Historique
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La résolution judiciaire d’une cession d’actions rétablit le cédant dans l’ensemble de ses droits d’actionnaire, malgré l’absence de réinscription dans les registres de titres de la société !
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésBrèves JuridiquesLa Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant en matière de cession d’actions, portant plus spécifiquement sur les effets prat...