Historique
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Négociations précontractuelles : dans quels cas une responsabilité peut-elle être engagée en l’absence de contrat
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La phase des pourparlers constitue une étape essentielle dans la négociation d’un contrat. Une relation contractuelle solide repose sur des bases s... -
Vices cachés sur un véhicule : faut-il privilégier l'expertise privée ou l'expertise judiciaire
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Consommation
L’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, peut parfois réserver de mauvaises surprises lorsque des défauts graves apparaissent après la vente.... -
Le bail rural fait-il obstacle à la vente d'une entreprise agricole ?
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Rural
Les agriculteurs ne sont pas toujours propriétaires des terres qu’ils cultivent ou des bâtiments qu’ils utilisent. Ils peuvent en effet exercer leu... -
La renégociation du contrat pour imprévision : conditions et limites pratiques
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
La stabilité contractuelle figure parmi les piliers du droit des obligations, mais confronté à la réalité économique, des ajustements sont parfois...