Historique
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PLU et environnement - Concilier planification locale et protection écologique : focus sur la loi du 26 novembre 2025
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Articles / ImmobilierArticles
Sur le plan juridique, le plan local d’urbanisme (PLU/PLUi) demeure l’outil central de planification, en ce qu’il fixe les règles d’occupation et d... -
Responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas de DPE discordant : quels recours pour l’acquéreur ?
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Articles / ImmobilierArticles
Destiné à évaluer la consommation d’énergie d’un logement et son niveau d’émission de gaz à effet de serre, le diagnostic de performance énergétiqu... -
Mandat de recherche et vente conclue postérieurement : quand la commission reste-t-elle due
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Articles / ImmobilierArticles
En matière de transactions immobilières, le mandat de recherche confère à l’agent immobilier la mission de trouver le bien répondant aux critères d... -
Servitude de protection des eaux et créance indemnitaire : quand commence le délai de quatre ans ?
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Articles / ImmobilierArticles
Lorsque l’instauration d’un périmètre de protection autour d’un captage d’eau potable restreint l’usage de parcelles privées, il peut être compliqu...