Historique
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Négociations précontractuelles : dans quels cas une responsabilité peut-elle être engagée en l’absence de contrat
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La phase des pourparlers constitue une étape essentielle dans la négociation d’un contrat. Une relation contractuelle solide repose sur des bases s... -
Transmission d’entreprise : quelles sont les obligations de l'employeur envers les nouveaux salariés ?
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La transmission d’entreprise, qu’elle résulte d’une cession, d’une fusion ou d’une reprise d’activité, entraîne des conséquences importantes pour l... -
Comment sécuriser la rédaction d'une délégation de pouvoir ?
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La délégation de pouvoir est un outil juridique essentiel dans l’organisation et la gestion des entreprises. Elle permet au dirigeant de confier à... -
Préparer sa sortie d'une société : les clauses de Good et Bad Leaver
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
Construire une société s’inscrit sur un long terme. Pourtant, il arrive qu’un des associés, souvent un fondateur ou un dirigeant opérationnel, quit...