Citation n°35
Publié le :
07/08/2020
07
août
août
08
2020
Cet article pose le cadre légal du temps de pause en entreprise.
Art L3121-16
Historique
-
Citation n°35
Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020L'EN-DROITCet article pose le cadre légal du temps de pause en entreprise. Art L3121-16
-
Pension alimentaire accordée au stade de la procédure de divorce en cas de constat de disparités
Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020Articles / CivilArticlesAux termes de l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Ainsi, au titre du devoi...
-
Filiation et PMA : rappel concernant l'intérêt supérieur de l'enfant
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Articles / CivilArticlesLa procréation médicalement assistée (PMA) permet pour un couple d’avoir un enfant en dehors du processus naturel, par le biais notamment de pratiq...
-
Citation n°34
Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020L'EN-DROITGeorges Ripert