Historique
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Le bail rural fait-il obstacle à la vente d'une entreprise agricole ?
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Rural
Les agriculteurs ne sont pas toujours propriétaires des terres qu’ils cultivent ou des bâtiments qu’ils utilisent. Ils peuvent en effet exercer leu... -
La renégociation du contrat pour imprévision : conditions et limites pratiques
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
La stabilité contractuelle figure parmi les piliers du droit des obligations, mais confronté à la réalité économique, des ajustements sont parfois... -
Les obligations des industriels en matière de gestion des déchets
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Véritable enjeu à la fois juridique, environnemental et économique, la gestion des déchets industriels constitue un sujet que les constructeurs, le... -
Management toxique et harcèlement moral : où commence la responsabilité de l’employeur ?
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Fiches pratiques
Absence d’écoute, indisponibilité chronique, critiques injustifiées ou sanctions infondées : vous pouvez être confronté à des pratiques managériale...