Historique
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La clause de dédit dans un compromis de vente
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Fiches pratiques / CivilFiches pratiques / Immobilier
Le compromis de vente est une étape fondamentale lors d’une transaction immobilière, en ce qu’il engage en principe fermement le vendeur et l’acqué... -
Comment contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La vie en copropriété implique la prise de décisions collectives lors des assemblées générales. Toutefois, lorsqu’une résolution adoptée semble con... -
Les obligations des promoteurs en matière de performance énergétique
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La performance énergétique des bâtiments figure parmi les enjeux fondamentaux du droit de la construction et de l’aménagement, de sorte que sous l’... -
Les points de vigilance à aborder dans la notice descriptive d'un contrat de construction de maisons individuelles
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La notice descriptive constitue l’un des documents centraux du contrat de construction de maison individuelle. Elle encadre, de manière précise et...