Historique
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Saisie immobilière : points de vigilance procédurale pour éviter la nullité
Publié le : 21/02/2026 21 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
La saisie immobilière constitue une voie d’exécution qui suppose une discipline procédurale, en ce qu’elle engage le patrimoine immobilier du débit... -
Les obligations des industriels en matière de gestion des déchets
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Véritable enjeu à la fois juridique, environnemental et économique, la gestion des déchets industriels constitue un sujet que les constructeurs, le... -
Comment contester le jugement d’adjudication ?
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Dans le cadre des procédures d’exécution forcée, l’adjudication est un mécanisme central permettant de réaliser la vente des biens immobiliers d’un... -
Les actions en justice contre les pollutions industrielles
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Les épisodes de pollution industrielle alimentent un contentieux croissant, porté par la vigilance des collectivités territoriales, des constructeu...