Historique
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Séparation de biens : le remboursement d’un prêt immobilier ouvre-t-il droit à créance entre époux ?
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineBrèves JuridiquesLe financement du logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens nourrit un contentieux récurrent lors du divor...
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Donation-partage transgénérationnelle : optimiser sa transmission patrimoniale
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineBrèves JuridiquesLa donation-partage transgénérationnelle est un mécanisme juridique qui permet à un donateur, souvent des grands-parents, de transmettre de leur vi...