Historique
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Rupture brutale des relations commerciales établies : quels recours pour le partenaire lésé ?
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Articles / CommercialArticles
La stabilité des relations commerciales constitue un pilier essentiel du monde des affaires. Elle permet aux entreprises de sécuriser leurs approvi... -
Le devoir d’alerte de l’infirmier face à un risque sanitaire
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Articles / DiversArticles
Au cœur de la mission de protection de la santé publique et de la sécurité des patients, le devoir d’alerte de l’infirmier repose sur une obligatio... -
Télétravail et respect de la vie privée : le domicile n’est pas un lieu de travail
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Articles
Dans le cadre de ses prérogatives, le médecin du travail peut recommander du télétravail pour le salarié, qui ne devient pas alors une option laiss... -
Résolution unilatérale du contrat : un levier efficace pour le créancier ?
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Articles / CivilArticles
En matière d’inexécution contractuelle, le créancier d’une obligation dispose d’un panel d’outils proposé par l’article 1217 du Code civil afin de...