Historique
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RE 2020 : où on est-on ?
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Articles / ImmobilierArticlesDepuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, plus connue sous l’acronyme : RE 2020, s’impose comme un...
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Le cadre juridique de l’abus de majorité
Publié le : 26/01/2025 26 janvier janv. 01 2025ArticlesArticles / SociétésLa notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt de 1961. Héritant de la notion prétorienne de la théorie des abus de...