Historique
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Où en est la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal ?
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026Articles / CivilArticles
Le mariage emporte un ensemble de devoirs et d’obligations réciproques entre les époux. Ces devoirs et obligations sont d’ailleurs rappelés par l’o... -
Inaptitude d'origine non professionnelle : l'obligation de reclassement est-elle vraiment allégée ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Articles
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel, l’employeur peut avoir le sentiment que la procéd... -
Succession britannique et bien immobilier situé sur la Côte d’Opale : quelles règles ?
Publié le : 15/05/2026 15 mai mai 05 2026Articles / CivilArticles
La détention d’un bien immobilier en France, par un ressortissant britannique, soulève des questions juridiques complexes au moment du décès. Lorsq... -
Clause de non-concurrence : la contrepartie financière peut-elle être réduite après la rupture ?
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Articles
La clause de non-concurrence est un mécanisme fréquemment inséré dans les contrats de travail afin de protéger les intérêts de l’entreprise après l...