Historique
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Les grands-parents peuvent-ils obtenir un droit de visite malgré l’opposition des parents ?
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026Articles / CivilArticles
Les relations entre un enfant et ses grands-parents occupent une place particulière dans la sphère familiale. Pourtant, ces liens peuvent parfois ê... -
Quelle est l’étendue de l’obligation de conseil de l’assureur ?
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Articles / CommercialArticles
L’obligation de conseil de l’assureur s’inscrit au cœur des exigences professionnelles qui encadrent l’activité d’assurance. En tant que profess... -
Employeur : quelle réglementation en matière d'heures supplémentaires ?
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Articles
La gestion des heures supplémentaires représente un enjeu clé pour les employeurs, à la croisée des impératifs opérationnels et du respect du cadre... -
Le droit à l'information dans les négociations précontractuelles à l'aune de la jurisprudence de la Cour de cassation du 14 mai 2025 !
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026ArticlesArticles / Sociétés
À l’occasion d’un arrêt publié au Bulletin, la Cour de cassation a apporté une interprétation importante de l’article 1112-1 du Code civil relatif...