Historique
-
PACS et mariage : quelles différences ?
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Que la raison soit de l’ordre de l’engagement sentimental, pour faciliter la gestion de la vie commune ou patrimoniale, certains couples peuvent dé... -
Les vices du consentement en droit des contrats : l'erreur
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
La conclusion d’une convention entre deux parties nécessite le consentement libre et éclairé de chacune, puisque le consentement d’une partie à un... -
La responsabilité contractuelle vs délictuelle
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Lors de la survenance d’un dommage, une action en responsabilité est possible afin de réparer le préjudice subi par la victime. Il existe deux type... -
Conditions et effets de l'adoption plénière
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
L’adoption plénière est une forme d’adoption qui crée un véritable lien de filiation entre la personne qui adopte et celle qui est adoptée, compara...