Historique
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Rétention administrative : la durée maximale bientôt portée à 18 mois ?
Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025Articles / DiversArticles
Au mois de mars 2025, Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur a annoncé sa volonté de porter la durée maximale de la rétention administrative... -
Régulation de l’installation des médecins : un pas nécessaire contre les déserts médicaux ?
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Articles / DiversArticles
L’Assemblée nationale a adopté le 4 avril dernier une mesure censée marquer un tournant dans la lutte contre les déserts médicaux : la régulation d... -
Reprise de l’instruction et respect du contradictoire : une victoire pour les droits de la défense
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Articles / DiversArticles
La justice pénale repose sur un difficile équilibre entre la nécessité d’une procédure garante des libertés individuelles et un impératif d’efficac... -
Le constat de décès par un infirmier
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Articles / DiversArticles
L’établissement du certificat de décès constitue le préalable à toute opération funéraire, qui doit être établi dans les 24 heures suivant le décès...