Historique
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Loi de simplification de l’urbanisme : une réforme pragmatique pour sécuriser et accélérer les projets immobiliers
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeBrèves JuridiquesPubliée au Journal officiel du 27 novembre, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, portée par le député Harold Huwart, ma...