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Retrait d’une SCI : les statuts peuvent prévoir la perte de la qualité d’associé avant le remboursement des parts
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit des sociétésBrèves JuridiquesDans un arrêt du 24 septembre 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante sur les effets du retrait d’un associé d’une société civi...