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• Prescription acquisitive : quelles preuves pour s’opposer à un acte de notoriété ?
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme

  Brèves Juridiques
  La prescription acquisitive permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier en raison d’une possession prolongée, même en l’abse...
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