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Violences sexistes et sexuelles : les principales mesures de la « loi intégrale » adoptée par les députés
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026

Brèves Juridiques / Droit pénal

Brèves Juridiques

Le 13 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux violence...

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