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Contraventions : quelles sont les différentes catégories d'infractions les moins graves en droit pénal ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026

Brèves Juridiques / Droit pénal

En droit pénal français, les infractions sont réparties en trois grandes catégories : les contraventions, les délits et les crimes. Cette classific...

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