Vous êtes ici :

Historique

  • Tout savoir concernant l'exercice de l'autorité parentale
    Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Civil
    Tout savoir concernant l'exercice de l'autorité parentale
    « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ». « Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipatio...
  • La clause de dédit-formation
    Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Social
    La clause de dédit-formation
    Le fait pour l’employeur d’assurer au salarié une formation est gage de compétitivité et de qualité de production, toutefois elle représente également un coût, associé à la fuit...
  • Copropriété et troubles anormaux du voisinage
    Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Immobilier
    Copropriété et troubles anormaux du voisinage
    Le caractère collectif de la copropriété donne lieu à des nuisances (bruits, odeurs, événements festifs…), qui peuvent être considérées comme « anormales » si elles deviennent e...
  • Succession et conflit entre indivisaires lors de la vente du bien immobilier indivis
    Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Civil
    Succession et conflit entre indivisaires lors de la vente du bien immobilier indivis
    Il est une situation commune à la suite du décès d’un proche de se retrouver en indivision avec d’autres héritiers sur un bien immobilier appartenant au défunt.  Dans cette con...
  • La cession du fonds de commerce
    Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Commercial
    La cession du fonds de commerce
    Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments appartenant à un professionnel afin qu’il puisse exercer son activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ce fonds est cessi...
  • Bail d'habitation : les obligations du locataire
    Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Immobilier
    Bail d'habitation : les obligations du locataire
    Le bail d’habitation est un contrat engageant respectivement le bailleur et le locataire. Ce dernier est donc tenu à diverses obligations, sous peine de sanctions.   Le paieme...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Suggestion d'articles

Tout savoir concernant l'exercice de l'autorité parentale

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Tout savoir concernant l'exercice de l'autorité parentale
...

CDD successifs d’un salarié : Requalification en CDI si l’emploi occupé correspond à l’activité normale et permanente de l’entreprise

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
Articles / Social
CDD successifs d’un salarié : Requalification en CDI si l’emploi occupé correspond à l’activité normale et permanente de l’entreprise
...

La clause de dédit-formation

Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La clause de dédit-formation
...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK