Historique
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Le pacte d’associés
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
Le pacte d’associés est une convention conclue entre les associés d’une société visant à assurer sa stabilité et à encadrer leurs relations. Bien q... -
A quoi correspond le lot transitoire en copropriété ?
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La copropriété encadre la propriété partagée d'un immeuble entre plusieurs propriétaires, où chaque propriétaire détient un lot qui se compose d'un... -
Le contrat de relance et de transition écologique
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), initié en réponse à la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, est un dis... -
Le délit de non-représentation de l’enfant
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
En cas de séparation, les droits des parents sur les enfants du couple sont fixés par un accord des parents ou par une décision judiciaire du Juge...