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Les entreprises et le forfait mobilité durable

Les entreprises et le forfait mobilité durable

Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021

La préoccupation de l’empreinte environnementale du trajet domicile-travail n’est pas uniquement celle des salariés, mais pèse aussi sur les entreprises. 

À ce titre et depuis mai 2020, il est possible de bénéficier du forfait mobilité durable pour encourager chacun à adopter des modes de transports plus propres, mais également moins coûteux. 

Le forfait mobilité durable est venu remplacer les indemnités kilométriques vélo et celles forfaitaires de covoiturage. 

Le forfait mobilité durable c’est quoi ? 

Le forfait mobilité durable est mis en place afin d’inciter les salariés à utiliser des moyens de transport plus écologiques pour effectuer leur trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. 

Cette incitation prend la forme d’une participation financière par l’employeur, participation exonérée de cotisations et contributions sociales, mais aussi d’impôt sur le revenu.  

Qui peut y prétendre ? 

Peuvent prétendre au forfait mobilité durable tout salarié qui justifie de l’utilisation :
 
  • D’un vélo (électrique ou mécanique) ;
  • Des transports en commun (en dehors de la prise en charge de l’abonnement) ;
  • De trajets en covoiturage ; 
  • Des moyens de transport en location ou en libre-service type trottinettes électriques ;
  • D’autres types de service de mobilité partagée ;

Le salarié doit cependant apporter la preuve des dépenses réalisées pour l’utilisation de ces modes de déplacement. 

Comment participe l’employeur ? 

Le forfait mobilité durable en entreprise est instauré soit par un accord d’entreprise ou interentreprises, sinon par accord de branche ou décision unilatérale de l’employeur. 
Étant précisé que le forfait mobilité durable doit, pour les entreprises de plus de 50 salariés, être à l’ordre du jour des négociations annuelles obligatoires. 

Le versement de la prise en charge est effectué au salarié soit par la forme d’une indemnité figurant sur son bulletin de salaire ou bien sous la forme d’un titre-mobilité, au même titre que les titres restaurant. 

Quel est son montant ? 

L’indemnité maximale est fixée à 500 euros par an et par salarié, mais peut se cumuler avec : 
 
  • La prise en charge par l’employeur des frais d’abonnement de transports en commun ; 
  • La prise en charge facultative par l’employeur des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules hybrides, rechargeables, électriques ou à hydrogène ;
  • Le remboursement des frais de carburant ; 

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