Historique
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L'Owner Buy Out (OBO) : comment organiser la cession de son entreprise tout en gardant le contrôle ?
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Fiscal
Lorsqu’un chef d’entreprise souhaite rapidement obtenir des fonds sans céder sa société à une personne étrangère, ou qu’une cession familiale n’est... -
Qu'est-ce que la loi de finances spéciale et quelles en sont les conséquences ?
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Fiscal
Chaque début d’année civile est généralement marqué par l’entrée de la loi de finances annuelle, apportant son lot de nouveautés, de modifications... -
Le régime de l'intégration fiscale pour les groupes de sociétés
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Fiscal
Le régime de l’intégration fiscale est un dispositif fiscal spécifique destiné aux groupes de sociétés, qui offre la possibilité d’optimiser la fis... -
Quelle fiscalité pour un apport partiel d'actif ?
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Fiscal
L’apport partiel d’actif (APA) est une opération courante dans le cadre de la réorganisation d’une entreprise, qui prend la forme d’un transfert d’...