Historique
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Vente immobilière, clause d'exclusion de garantie et nouveau rappel jurisprudentiel en matière de vendeurs assimilés à des professionnels de la construction
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Articles / ImmobilierArticlesEn matière de vices cachés, l’acquéreur qui en prouve l’existence a le chois entre obtenir la résolution de la vente, ou solliciter une restitution...
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Construction et perte de vue : les limites à l'action sur le fondement du trouble du voisinage
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Articles / ImmobilierArticlesL’édification de constructions, outre le respect des règles d’urbanisme, suppose de ne pas troubler le voisinage, propriétaire d’ouvrages déjà bâti...
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Règlement de copropriété et application d'une clause réputée non écrite
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Articles / ImmobilierArticlesDans le cadre du règlement de copropriété, les clauses contraires à l’ordre public sont réputées non-écrites, et par conséquent leur application pe...
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L'aggravation des désordres imputable à la conception et exclusion de leur cause originelle
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Articles / ImmobilierArticlesDe nombreuses sociétés de construction peuvent être appelées à reprendre des travaux sur les désordres d’un ouvrage, nés du fait d’un autre profess...