Historique
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La responsabilité du maître d’ouvrage en matière de sécurité sur les chantiers : obligations et risques contentieux
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Articles / ImmobilierArticles
La sécurité sur les chantiers constitue un enjeu central du droit de la construction et de la prévention des risques professionnels. Si les entrepr... -
Servitude de passage : quels droits et obligations pour le fonds dominant et le fonds servant ?
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Articles / ImmobilierArticles
Clôture en travers d’un chemin, portail fermé à clé ou encore désaccord sur l’entretien de la servitude de passage… Autant de sujets sources de con... -
L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Articles / ImmobilierArticles
Dans le cadre d’une opération de construction, toute personne physique ou morale agissant en qualité de maître d’ouvrage, de vendeur ou de mandatai... -
Location d’un bien immobilier : le rôle du diagnostic de performance énergétique (DPE) et ses impacts
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Articles / ImmobilierArticles
Le DPE occupe une place centrale dans la législation applicable à la location des biens immobiliers. Véritable outil d’information pour le locat...