Historique

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    Publié le : 02/12/2022 02 décembre déc. 12 2022
    Fiches pratiques
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    La réalisation d’une vente immobilière suppose le passage de plusieurs étapes avant que l’acquéreur ne puisse entrer en possession du bien immobilier, et que le vendeur reçoive...
  • Construction : à quoi sert l'assurance dommages-ouvrage ?
    Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
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    L’assurance dommage-ouvrages figure, aux côtés des différentes garanties légales prévues en matière de construction, parmi les garanties offertes au maître d’ouvrage confronté à...
  • Le bornage : quelle réglementation ?
    Publié le : 23/09/2022 23 septembre sept. 09 2022
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    Le bornage : quelle réglementation ?
    Délimiter la séparation entre deux propriétés constitue une préoccupation fondamentale pour tout propriétaire d’un fonds, qu’il s’agisse de respecter les règles de distanciation...
  • Travaux dans une copropriété : droits et devoirs du copropriétaire
    Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022
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    Fiches pratiques / Immobilier
    Travaux dans une copropriété : droits et devoirs du copropriétaire
    Avec l’évolution des véhicules à moteur électrique ou hybride, le législateur a consacré un droit à la prise à l’égard des copropriétaires, qui leur permet de réaliser les trava...
  • Propriété : quels recours en cas de squat d'un logement ?
    Publié le : 12/08/2022 12 août août 08 2022
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Immobilier
    Propriété : quels recours en cas de squat d'un logement ?
    L’occupation illégale d’un logement, également désignée sous l’appellation « squat », est définie par le Code pénal comme le fait de s’introduire dans le domicile d’autrui par d...
  • Logement social : le bail peut-il être résilié ?
    Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022
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    Fiches pratiques / Immobilier
    Logement social : le bail peut-il être résilié ?
    Une habitation à loyer modéré (HLM) est un immeuble collectif ou individuel, urbain ou rural, qui est destiné à loger les personnes et les familles aux ressources modestes. Ces...
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Les conséquences du cumul d’infractions routières simultanées

Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
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La légitime défense en droit pénal

Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022
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Vente immobilière et conditions suspensives

Publié le : 02/12/2022 02 décembre déc. 12 2022
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