Les différents types de licenciements
Publié le :
08/11/2023
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2023
Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié, il doit justifier d'une cause et d'un motif, lesquels sont en France, strictement limités. Explications.
Historique
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Les différents types de licenciements
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Legal Design
Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié, il doit justifier d'une cause et d'un motif, lesquels sont en France, strictement limités. Expli...
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La résiliation d'un contrat à reconduction tacite
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Legal Design
Selon la réception d'un avis d'échéance, le consommateur est en mesure de résilier son contrat à date échéance, voire à tout moment. Explications.... -
Régimes matrimoniaux : La participation aux acquêts [ PARTIE 4 ]
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Legal Design
![Régimes matrimoniaux : La participation aux acquêts [ PARTIE 4 ]](medias/org-1674/shared/__rs-65095376e234b-maxw2000-maxh1000.jpg "Régimes matrimoniaux : La participation aux acquêts [ PARTIE 4 ]")
L’étude des différents régimes matrimoniaux se clôture avec la participation aux acquêts, régime hybride entre la séparation de biens et la communa... -
Régimes matrimoniaux : La séparation de biens [ PARTIE 3 ]
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Legal Design
![Régimes matrimoniaux : La séparation de biens [ PARTIE 3 ]](medias/org-1674/shared/__rs-64b66196e7352-maxw2000-maxh1000.jpg "Le Mag Juridique visuel Legal Design La séparation de biens")
Lorsque les époux optent pour le régime de la séparation de biens, chacun d'eux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.
Si au cours du mariage ils acquièrent un bien ensemble, comme le logement familial, les conjoints sont propriétaires indivis à hauteur de la part financée.