ÉPISODE 20: Concubinage et sort des constructions édifiées sur le fonds d’autrui
Publié le :
04/08/2021
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août
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Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation où il est fait analogie entre le régime du concubinage et celui du mariage ou du pacs, en matière de demande d'indemnisation pour construction sur le fonds d'autrui.
lien de la décision
lien de la décision
Historique
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ÉPISODE 22 : Dépression et appréciation de la faute grave
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021PODCASTS
Tenir des propos insultants et agressifs envers un supérieur hiérarchique et des collègues vous paraît-il suffisamment grave pour justifier un licenciement ? Qu'en est-il si à ce moment-là le salarié fautif était en dépression ?
Lien de la décision.
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ÉPISODE 21: Transaction, oui... Mais finalement non !
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021PODCASTS
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur l'application d'une jurisprudence constante faite récemment par la Cour de cassation en matière de transaction dans les relations de travail.
Lien de la jurisprudence
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ÉPISODE 20: Concubinage et sort des constructions édifiées sur le fonds d’autrui
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021PODCASTS
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation où il est fait analogie entre le régime du co...
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ÉPISODE 19: Trésor, Code civil et découverte collective !
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021PODCASTS
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation rare en matière de découverte de trésor par p...