ROUTIER – Contrôle technique des véhicules lourds : un arrêté renforce les obligations
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
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2025
Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Un arrêté du 18 août 2025 modifie en profondeur l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Parmi les principales évolutions, figure l’intégration du contrôle du marquage « EX » des chronotachygraphes pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses, ainsi qu’une harmonisation des libellés des documents de circulation.
Par conséquent, les centres de contrôle doivent désormais disposer d’outils spécifiques pour la vérification de ces dispositifs.
Le texte réforme également la formation des contrôleurs et exploitants, avec du présentiel imposé lors des remises à niveau, la durée d’absence d’activité déclenchant une formation initiale réduite à quatre ans (au lieu de cinq), et une formation obligatoire de 14 heures tous les cinq ans prévue pour les exploitants.
Concernant les audits, un rapport défavorable doit être transmis systématiquement à la direction régionale compétente.
Bien que la plupart des dispositions sont entrées en vigueur au lendemain de la publication de l’arrêté, les nouvelles règles de formation et de documents techniques s’appliqueront à compter du 1er janvier 2026.
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Historique
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