Historique
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Associé minoritaire : quels sont vos droits face au dirigeant ?
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026ArticlesArticles / Sociétés
Dans la vie d’une société, l’équilibre des pouvoirs entre associés n’est pas toujours évident. En effet, lorsqu’un associé détient la majorité du c... -
Les droits de la défense ne se préparent pas le jour de l'interrogatoire
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Articles / PénalArticles
La mise en examen supplétive pour des faits nouveaux ne peut intervenir que dans le respect des droits de la défense. Il résulte de la Convention e... -
La défense doit pouvoir exploiter les vidéos de garde à vue lorsqu'elle conteste les procès-verbaux
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Articles / PénalArticles
L’enregistrement audiovisuel des auditions réalisées en garde à vue pour les personnes soupçonnées d’avoir commis un crime répond au dispositif d... -
La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Articles / DiversArticles
Les séquelles psychologiques résultant de violences sexuelles soulèvent d’importantes questions en droit de la responsabilité civile, notamment q...