Historique
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Faute médicale de l'infirmier : quelle responsabilité ?
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Dans l'exercice de ses fonctions, l'infirmier est responsable des actes qu'il accomplit et de leurs conséquences. Toutefois, toute erreur ne consti... -
Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Le droit de grève est aujourd'hui considéré comme l’un des principaux moyens d'action collective des travailleurs. Pourtant, sa reconnaissance en d... -
Diffamation sur les réseaux sociaux : que risque l’auteur des propos ?
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Les réseaux sociaux sont devenus des espaces privilégiés d'expression, où chacun peut partager son opinion en quelques clics. Toutefois, cette libe... -
Les captures d’écran sont-elles des preuves valables dans le cadre de procédures judiciaires civiles ou commerciales ?
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
La généralisation des échanges numériques a fait de la capture d'écran un réflexe courant. Messages privés, publications sur les réseaux sociaux, c...