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SASU à l’IR : le Gouvernement confirme l’assujettissement des bénéfices aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026

Brèves Juridiques / Droit fiscal

Brèves Juridiques

Une réponse ministérielle du 2 juin 2026 apporte une clarification importante concernant le régime social applicable aux sociétés par actions simpl...

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