Historique
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Résiliation du bail commercial : quelles options pour le bailleur et le locataire ?
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Commercial
Le bail commercial, régi par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce, est le contrat permettant d’exploiter un fonds de commerce. Conc... -
Inexécution contractuelle en matière commerciale : quels recours ?
Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
En droit des contrats, l’article 1103 du Code civil rappelle un principe fondamental : les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux q... -
Conflits entre associés : quelles solutions avant la paralysie de la société ?
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
Les conflits entre associés sont une réalité fréquente dans la vie des sociétés, quelle que soit leur taille ou leur forme. Divergences stratégi... -
Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La construction en zone inondable est un sujet qui préoccupe les maîtres d’ouvrage, les aménageurs et les collectivités territoriales, d’autant plu...