Historique
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Associé minoritaire : quels sont vos droits face au dirigeant ?
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026ArticlesArticles / Sociétés
Dans la vie d’une société, l’équilibre des pouvoirs entre associés n’est pas toujours évident. En effet, lorsqu’un associé détient la majorité du c... -
Liquidation d’une communauté avec un entrepreneur individuel
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026ArticlesArticles / Sociétés
La liquidation d’une communauté correspond à l’ensemble des opérations de compte, de liquidation et de partage, à la suite d’un divorce ou d’un déc... -
Comment structurer et sécuriser une clause de hardship ?
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026ArticlesArticles / Sociétés
Dans un environnement économique marqué par l’instabilité et les fluctuations imprévisibles, la clause de hardship constitue aujourd’hui un outil c... -
Responsabilité du dirigeant pour faute de gestion : quand la responsabilité civile est-elle engagée ?
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026ArticlesArticles / Sociétés
La responsabilité du dirigeant constitue un enjeu majeur du droit des sociétés, en ce qu’elle encadre l’exercice de ses fonctions et protège les in...