Cybersexisme : caractérisation et sanctions

Cybersexisme : caractérisation et sanctions

Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022

La définition qui est attribuée au sexisme, revient pour un individu à adopter une attitude discriminatoire, aussi bien par des actes que des comportements, envers une autre personne de sexe opposée. Par association du préfixe « cyber », relatif à tout ce qui a trait aux multimédias, et plus particulièrement internet, le cybersexisme fait référence à des propos et des comportements sexistes via des outils numériques. 
État du droit en vigueur concernant de phénomène social et juridique. 


D’un point de vue de la caractérisation du cybersexisme, il n’existe actuellement aucun texte permettant de répertorier les actes propres à ce type de situation. Un syllogisme est donc opéré entre la caractérisation de comportements et de propos sexistes, à la différence près qu’ils sont réalisés à distance, via des applications en ligne, et notamment les réseaux sociaux. 

Actuellement, le sexisme est défini juridiquement par l’article 621-1 du Code pénal, comme le fait « d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
À titre d’exemple, le sexisme et par conséquent le cybersexisme, peuvent prendre la forme de propos faisant référence aux stéréotypes hommes / femmes et plus particulièrement concernant des injonctions à l’un de ces genres (apparence physique, manière de s’habiller, tâches ménagères lui incombant, avis sur sa sexualité, etc.). 
Une gradation de ces comportements peut ensuite être observée, de la seule moquerie en ligne en passant par les insultes, des rumeurs, des propos diffamatoires ou humiliants, les menaces voire une usurpation d’identité, sous ses formes les plus graves le cybersexisme peut être pris en la forme de publication d’une vidéo ou d’une photo intime de la personne, sans son consentement, voire 

En matière de sanction, le cybersexisme doit, pour pouvoir être caractérisé, reposer sur un ensemble de preuves. 
Ensuite, il n’existe actuellement pas de texte spécifique permettant de sanctionner de manière unique le cybersexisme, mais celui-ci est puni par plusieurs textes différents. 

Ainsi, à la suite d’un dépôt de plainte, le ou les auteurs de cette infraction encourent, à titre d’exemple, les peines suivantes : 
 
  • Trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de harcèlement par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime (altération de sa santé physique ou mentale), lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique  – Article 222-33-2-2 du Code pénal ;
  • Cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende pour du chantage par menace de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d’une personne – Article 312-10 du Code pénal ; 
  • Un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour la diffusion des enregistrements portant atteinte à l’intimité de la victime, sans son consentement, porté à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende s’il s’agit de personnes liées par un lien affectif (mariage, concubinage ou pacs) – Article 226-1 du Code pénal ; 
  • Une amende quatrième classe (maximum 750 euros), en cas d’outrage sexiste, voire d’une cinquième classe (maximum 1500 euros, sinon 3000 euros en cas de récidive), pour des outrages sexistes dans certaines circonstances, telles que prononcés envers des mineurs, des personnes vulnérables, etc. – Article 621-1 du Code pénal. 

Me Déborah MARTOS

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