La réduction d'impôt « Malraux »
Publié le :
10/11/2023
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2023
Différents dispositifs permettent aux particuliers qui investissent dans l’immobilier de bénéficier d’avantages fiscaux, leur permettant de réduire leurs impôts.
Parmi ces différents dispositifs, figure la réduction Malraux, relatives aux investissements réalisés pour la réalisation de restaurations immobilières, localisées dans certaines zones.
En quoi consiste le dispositif Malraux ?
Le dispositif Malraux, aussi appelé « loi Malraux », créé en 1962 afin de restaurer le patrimoine immobilier, est un mécanisme d’incitation à l'investissement immobilier, en contrepartie d'un avantage fiscal accordé à l'investisseur.
En pratique l’avantage fiscal accordé par la réduction Malraux peut atteindre jusqu’à 30% des dépenses réalisées, dans la limite d’un plafond de 400 000 euros sur quatre ans consécutifs, selon la zone où est réalisé l’investissement.
Ainsi, la réduction atteindra :
- 22% des dépenses engagées à partir de l’année 2016, concernant l’investissement réalisé dans un Site patrimonial remarquable (SPR), qui regroupe les anciennes ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) et les anciennes aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ;
- 30% des dépenses engagées concernant l’investissement réalisé dans un Site patrimonial remarquable (SPR) uniquement concerné par un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), ou dans un secteur sauvegardé, dans des quartiers anciens dégradés (QAD), dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés (NPNRU).
Qui peut bénéficier du dispositif Malraux ?
Tous les particuliers qui investissent dans l’immobilier ne sont pas susceptibles de bénéficier du dispositif Malraux, puisque certaines conditions sont requises.
Dans un premier temps, les investisseurs doivent s’engager à restaurer l’intégralité de l’immeuble, pour ensuite le proposer à la location nue, à titre de résidence principale, dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux et pour une durée minimale de 9 ans.
D’autre part, la réalisation des travaux de restauration ne doit pas s’étaler sur une période supérieure à 3 ans consécutive à la délivrance du permis de construire, sauf en cas de fouilles archéologiques, où le délai est porté à 4 ans.
Enfin, en plus d’avoir obligatoirement été déclarés d'utilité publique (hormis en cas de plan de sauvegarde ou de mise en valeur a été approuvé), les travaux réalisés dans le cadre du dispositif Malraux doivent être suivis par un Architecte des Bâtiments de France.
Le BOFIP apporte pour précision que pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dépenses doivent être supportées par les contribuables à compter : soit de la date de délivrance du permis de construire, soit de celle d’expiration du délai d’opposition à la déclaration préalable, et jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant, selon le cas, l’une ou l’autre de ces deux dates. Les investisseurs peuvent par conséquent bénéficier d’un avantage fiscal pendant quatre années d’imposition au maximum.
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