Historique
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Contribution à l'entretien et à l’éducation des enfants : peut-on réclamer des années d'impayés à l'autre parent ?
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est souvent centrale. Même lorsque... -
Quid des comptes bancaires après le décès ?
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Le décès d’un proche entraîne de nombreuses démarches administratives, parmi lesquelles figure la gestion des comptes bancaires du défunt. Selon la... -
Préjudice d’agrément : quelle stratégie de défense pour l’assureur ?
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Le préjudice d’agrément occupe une place singulière dans le contentieux de la réparation du dommage corporel. Longtemps cantonné à l’indemnisati... -
Autorité parentale : comment changer l’établissement scolaire de l’enfant ?
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Le changement d’établissement scolaire d’un enfant (école, collège ou lycée) constitue une question fréquente, notamment en période de séparation d...