Historique
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Contrat d’assurance : quelles clauses sont opposables aux tiers ?
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Le contrat d’assurance repose sur un principe fondamental du droit des contrats : il ne produit d’effets qu’entre les parties qui l’ont conclu.... -
Victime d’un accident sans responsable identifié : quelles solutions d’indemnisation ?
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Il peut arriver de découvrir son véhicule endommagé sans pouvoir identifier l’auteur du sinistre. Cette situation, juridiquement qualifiée de sin... -
Chaleur et canicules sur les chantiers : quelles obligations de sécurité pour l’entreprise ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Face à la multiplication des épisodes de chaleur intense, le Gouvernement a renforcé les obligations des employeurs en matière de santé et de sécur... -
Propos sexistes au travail : peut-on les invoquer sans être directement visé ?
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Le harcèlement sexuel au travail ne se limite pas aux propos ou comportements adressés nominativement à un salarié, mais peut également résulter d’...