Historique
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Cumul d'assurance : comment démontrer la fraude de l’assuré ?
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Souscrire plusieurs contrats d’assurance couvrant un même risque n’est pas, en soi, interdit. Le cumul d’assurances est expressément envisagé par l... -
Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd’hui ?
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
La notion de préjudice écologique occupe une place centrale dans le contentieux environnemental, puisqu’il ne s’agit plus seulement de réparer le d... -
Créances privilégiées et créances chirographaires : quelles différences ?
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières et fait l’objet d’une procédure collective, la question du paiement de ses créanciers d... -
L'assistance par une tierce personne : comment est-elle évaluée ?
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
À la suite d’un accident de la circulation, d’une agression ou d’un accident médical, une victime peut perdre temporairement ou définitivement un...