Historique
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La répression de la violation de la vie privée
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Le respect de la vie privée est un principe fondamental consacré par le droit français. Face aux risques croissants d’atteintes liés à l’essor des... -
Départ en vacances : comment gérer un accident de la route à l'étranger ?
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Les départs en vacances riment très souvent avec accident de la route. Si en France, les victimes de ces derniers peuvent bénéficier de l’applicati... -
Divorce et vacances d'été : comment gérer les enfants ?
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
L’approche des vacances d’été suscite chaque année de nombreuses interrogations chez les parents séparés ou divorcés. Avec la fin de l’année scolai... -
Criminalité numérique : qualification et sanctions
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Dans un monde numérique en évolution permanente, les nouvelles technologies ont ouvert la voie à une forme de délinquance inédite : la cybercrimina...