Historique

• Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage. En...
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• Le divorce pour faute
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Fiches pratiques
  
  Si, depuis 1975, l'adultère est dépénalisé et ne constitue plus aujourd'hui une cause automatique de divorce, les époux confrontés à un tel événeme...
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• Accident de travail : qualification et conséquences
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  
  En application de l’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident de travail est défini comme un accident survenu par le fait ou à l'...
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• Le pacte d’associés
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Sociétés
  
  Le pacte d’associés est une convention conclue entre les associés d’une société visant à assurer sa stabilité et à encadrer leurs relations. Bien q...
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