Historique
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La pénalisation des violences commises sur mineurs dans le cercle intrafamilial
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalAu sein de la sphère familiale, les enfants mineurs peuvent malheureusement être victimes de violences. Ces comportements récurrents, généralement...
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La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : la comprendre pour mieux se défendre
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalLa comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, qu’est-ce que c’est ? La Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou C...
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La rétention administrative
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalIl existe plusieurs mesures à mettre en œuvre dans l’attente de l’éloignement d’un ressortissant : l'assignation à résidence et la rétention admin...
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La médiation pénale
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalLa médiation pénale est une procédure alternative, régie par l’article 41-1 du Code de procédure pénale, conçue pour résoudre les conflits en dehor...