Historique
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Liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins : quelles créances au moment de la séparation ?
Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Articles / DiversArticlesLa séparation des concubins suscite fréquemment d’importantes difficultés patrimoniales, notamment lorsqu’un bien immobilier a été acquis en indi...
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Indivision successorale : la loi de 2026 facilite-t-elle réellement les blocages récurrents ?
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Articles / DiversArticlesL’indivision successorale constitue une phase transitoire s’inscrivant entre l’ouverture de la succession et son partage définitif. Durant cette pé...
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La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Articles / DiversArticlesLes séquelles psychologiques résultant de violences sexuelles soulèvent d’importantes questions en droit de la responsabilité civile, notamment q...
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Clauses d’exclusion : sécuriser leur validité et leur usage en cas de dommage corporel
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Articles / DiversArticlesLes clauses d’exclusion occupent une place centrale dans les contrats d’assurance et de responsabilité, en ce qu’elles permettent de délimiter préc...



