Zéro artificialisation nette : vers une raréfaction du foncier constructible ?

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Zéro artificialisation nette : vers une raréfaction du foncier constructible ?
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026

Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme

Issu de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) vise à réduire de moitié la consommation d'es...

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