Violences sexistes et sexuelles : que prévoit la proposition de loi « intégrale » pour les femmes et les enfants ?

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Violences sexistes et sexuelles : que prévoit la proposition de loi « intégrale » pour les femmes et les enfants ?
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026

Brèves Juridiques / Droit pénal

Brèves Juridiques

Les récents scandales liés aux violences sexuelles commises sur des mineurs ont remis sur le devant de la scène une proposition de loi visant à lut...

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