Historique
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SOCIAL – Reclassement : l’employeur doit diffuser chaque actualisation de la liste des postes, même au salarié qui n’a jamais postulé
Publié le : 20/11/2026 20 novembre nov. 11 2026Veille JuridiqueCass. Soc du 10 novembre 2026, n°25-14.863 Un employeur qui a déjà communiqué huit fois la liste des postes disponibles à un salarié resté silen...
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SOCIAL – Grève : délocaliser des courses hippiques pour préserver l’activité n’est pas, en soi, une mesure de rétorsion
Publié le : 20/11/2026 20 novembre nov. 11 2026Veille JuridiqueCass. Soc du 10 novembre 2026, n°24-16.791 Un employeur peut-il déplacer une partie de son activité vers un autre site pour échapper aux effets...
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PI – Déchéance de marque : la Cour de cassation précise le contrôle des sous-catégories et refuse l’assimilation des produits issus de l’évolution technique
Publié le : 20/11/2026 20 novembre nov. 11 2026Veille JuridiqueCass. Com du 12 novembre 2026, n°24-21.401 Saisie d’un pourvoi dirigé contre un arrêt ayant rejeté la demande de déchéance de la marque verbale...
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SANTE & SECURITE TRAVAIL – Amiante et inscription au compte employeur : la preuve de l’exposition peut passer par de simples présomptions
Publié le : 20/11/2026 20 novembre nov. 11 2026Veille JuridiqueCass. Civ 2ème du 12 novembre 2026, n°24-13.929 Un employeur obtiendra-t-il le retrait de son compte des dépenses liées à une maladie profession...



