Historique
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Clauses d’exclusion : sécuriser leur validité et leur usage en cas de dommage corporel
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Articles / DiversArticles
Les clauses d’exclusion occupent une place centrale dans les contrats d’assurance et de responsabilité, en ce qu’elles permettent de délimiter préc... -
Logement familial : quelles options possibles après un divorce ?
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Articles / CivilArticles
Le divorce entraîne de nombreuses conséquences, tant sur le plan personnel que juridique et patrimonial. Parmi les questions les plus sensibles fig... -
Modification des conditions de travail : dans quels cas l'accord du salarié est-il indispensable ?
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Articles
En cours d’exécution du contrat de travail, l’employeur peut être contraint de modifier l’organisation du travail, les missions confiées au salarié... -
Prêt immobilier : la différence entre garantie hypothécaire et cautionnement
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Articles / CivilArticles
Lorsqu’un prêt immobilier est sollicité auprès d’une banque, l’établissement bancaire exige une garantie. Cette garantie vise à sécuriser le risque...