Historique
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Clauses d’exclusion : sécuriser leur validité et leur usage en cas de dommage corporel
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Articles / DiversArticles
Les clauses d’exclusion occupent une place centrale dans les contrats d’assurance et de responsabilité, en ce qu’elles permettent de délimiter préc... -
Le devoir d’alerte de l’infirmier face à un risque sanitaire
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Articles / DiversArticles
Au cœur de la mission de protection de la santé publique et de la sécurité des patients, le devoir d’alerte de l’infirmier repose sur une obligatio... -
Notification de la déclaration d'appel à l'avocat de l'intimé : quels sont les délais et conditions de validité ?
Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025Articles / DiversArticles
Selon l’article 902, alinéa 3 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, lorsque la déclaration d’app... -
Déclaration d'appel et effets dévolutifs : conditions de validité et régularisation
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Articles / DiversArticles
Selon l’article 901, 4° du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, la déclaration d’appel est faite,...