Historique
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Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd'hui ?
Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
La notion de préjudice écologique occupe une place centrale dans le contentieux environnemental, puisqu’il ne s’agit plus seulement de réparer le d... -
Peut-on être indemnisé après un accident sans témoin ?
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Lorsqu’un accident de la route se produit sans témoin, une difficulté se pose rapidement : comment prouver les circonstances de l’accident lorsque... -
Accident médical sans faute : peut-on être indemnisé ?
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Lorsqu’un patient subit des séquelles importantes à la suite d’une intervention, d’un traitement ou d’un acte médical, la question de la responsabi... -
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
La proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » entend...