Historique
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Référé-expertise en matière immobilière : un outil décisif avant tout procès
Publié le : 14/09/2026 14 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Avant tout procès au fond, la constitution de la preuve revêt une importance déterminante dans les litiges immobiliers. Désordres de construction,... -
VEFA : quelles conséquences lorsque les réserves ne sont pas levées après la livraison ?
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La livraison constitue une étape essentielle dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). À cette occasion, l'acquéreur vérifie l... -
Réception des travaux : pourquoi cette étape est juridiquement déterminante ?
Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La réception des travaux constitue l’ultime étape d’une opération de construction. Bien plus qu’une simple formalité, elle marque un tournant jurid... -
Faute du conseil syndical : dans quels cas sa responsabilité peut-elle être recherchée ?
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Le conseil syndical occupe une place essentielle dans le fonctionnement de la copropriété. Chargé d'assister et de contrôler le syndic, il constitu...