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Fiches pratiques - Civil

Parents séparés : comment s'articule la garde des enfants pendant cette période de vacances d’été ?

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Parents séparés : comment s'articule la garde des enfants pendant cette période de vacances d’été ?
Si les vacances d’été constituent l’une des périodes préférées pour les enfants, il peut s’agir d’un véritable casse-tête pour leurs parents, en pa...

Un parent séparé peut-il déménager librement ?

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
Un parent séparé peut-il déménager librement ?
Après une séparation, chaque parent demeure libre de choisir son lieu de résidence. Toutefois, lorsque ce déménagement concerne un enfant mineur,...

Contribution à l'entretien et à l’éducation des enfants : peut-on réclamer des années d'impayés à l'autre parent ?

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
Contribution à l'entretien et à l’éducation des enfants : peut-on réclamer des années d'impayés à l'autre parent ?
Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est souvent centrale. Même lorsque...

Quid des comptes bancaires après le décès ?

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
Quid des comptes bancaires après le décès ?
Le décès d’un proche entraîne de nombreuses démarches administratives, parmi lesquelles figure la gestion des comptes bancaires du défunt. Selon la...

Préjudice d’agrément : quelle stratégie de défense pour l’assureur ?

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
Préjudice d’agrément : quelle stratégie de défense pour l’assureur ?
Le préjudice d’agrément occupe une place singulière dans le contentieux de la réparation du dommage corporel. Longtemps cantonné à l’indemnisati...

Autorité parentale : comment changer l’établissement scolaire de l’enfant ?

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
Autorité parentale : comment changer l’établissement scolaire de l’enfant ?
Le changement d’établissement scolaire d’un enfant (école, collège ou lycée) constitue une question fréquente, notamment en période de séparation d...

Acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l'actif net ou renonciation à la succession : comment choisir ?

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
Acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l'actif net ou renonciation à la succession : comment choisir ?
À la suite d’un décès, les héritiers présomptifs disposent d’une option successorale, en application de l’article 768 du Code civil. Ils ne devienn...

Quand et comment changer de régime matrimonial en cours d’union ?

Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026 14h00 14 00
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Fiches pratiques / Civil
Quand et comment changer de régime matrimonial en cours d’union ?
Le régime matrimonial organise les relations patrimoniales entre époux, tant pendant le mariage qu’au moment de sa dissolution. Choisi au moment de...

Succession bloquée : comment sortir de l’impasse ?

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
La succession peut rapidement devenir l’occasion de régler ses comptes… La succession bloquée est une situation fréquente en matière d’indivision....

Liquidation de l’indivision : principe et calcul de l’indemnité d’occupation

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
Liquidation de l’indivision : principe et calcul de l’indemnité d’occupation
L’indivision correspond à la situation dans laquelle plusieurs personnes sont titulaires d’un droit de même nature sur un bien. Par exemple, des co...
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