![La réforme du droit des sûretés [PART – 2] : Le sort des sûretés réelles à l’issue de la réforme, la création de la cession de somme d’argent et la consécration de la cession de créance, à titre de garanties](medias/org-1674/shared/reforme_surete_reelles.jpg "Le Mag Juridique visuel réforme droit des sûretés")
![La réforme du droit des sûretés [PART – 1] : le sort des sûretés personnelles et les nouvelles règles du cautionnement](medias/org-1674/shared/reforme_droit_suretes.jpg "Le Mag Juridique visuel réforme droit des sûretés")
Publié le :
16/12/2021
16
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La contestation de paternité ou celle de maternité constituent en réalité deux notions regroupées sous l’appellation « contestation de filiation »,...
Publié le :
15/12/2021
15
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Annuler un mariage ou divorcer emporte à priori le même effet : la disparition des liens entre les époux.
Il s’agit cependant de deux procédures...
Publié le :
13/12/2021
13
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La séparation de corps est souvent vue par les couples comme une alternative au divorce puisque cette procédure leur permet de rester mariés tout e...
Publié le :
01/12/2021
01
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Après avoir évoqué lors de notre rédaction mensuelle du mois d’octobre le sort du cautionnement à l’issue de la réforme du droit des sûretés introd...
Publié le :
09/11/2021
09
novembre
nov.
11
2021
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Parce qu’un divorce peut ébranler une famille, au-delà du cercle parents-enfants...
Et parce que la présence des grands-parents s’avère normale...
Publié le :
29/10/2021
29
octobre
oct.
10
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le droit des sûretés vient d’être réformé par voie d’ordonnance du 15 septembre 2021 (n°2021-1192), l’occasion pour notre Étude d’exposer à trav...
Publié le :
07/10/2021
07
octobre
oct.
10
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Parmi l’ensemble des aspects et des conséquences à gérer lors d’un divorce, figure la problématique du logement familial du couple, lorsqu’il est l...
Publié le :
06/10/2021
06
octobre
oct.
10
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Si une famille tisse des souvenirs et des liens invisibles qui attachent ses membres, le droit en tisse d’autres entre eux. Et si un des membres ma...
Publié le :
10/09/2021
10
septembre
sept.
09
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Lors d’un divorce, s’il apparaît qu’un des époux continue d’occuper le bien immobilier appartenant au couple, ce dernier est normalement redevable...
Publié le :
20/08/2021
20
août
août
08
2021
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Actes écrits qui permettent d’organiser une succession, régulièrement évoqués au travers de nos différents articles, nos notaires profitent de cett...