Publié le :
21/07/2020
21
juillet
juil.
07
2020
10h41
10
41
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Du fait de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, par principe toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant doivent être pr...
Publié le :
15/05/2020
15
mai
mai
05
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L’attribution préférentielle est un mécanisme du droit des successions qui permet à un héritier de se voir conférer la pleine propriété d’un bien,...
Publié le :
13/05/2020
13
mai
mai
05
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L’évolution du schéma familial et la multiplication de familles recomposées et homoparentales ont engendré une nécessité de revoir les règles jurid...
Publié le :
04/05/2020
04
mai
mai
05
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
En cas de besoin pour la réalisation d’un projet ou pour surmonter des difficultés, le cercle familial est souvent le premier des soutiens. Cette a...
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Les relations familiales, notamment le divorce entre deux parents, sont parfois sources de conflits intergénérationnels, et quand les adultes sont...
Publié le :
12/03/2020
12
mars
mars
03
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Parmi les choix administratifs à faire lors d’un mariage, il y a celui concernant le choix du régime matrimonial qui régira le patrimoine des époux...
Publié le :
11/03/2020
11
mars
mars
03
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 est venue modifier certains aspects du congé de présence parentale, en prévoyant notamment s...
Publié le :
24/02/2020
24
février
févr.
02
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le mandat de protection future est une mesure de protection, mise en place dans le but de prévoir à l’avance la protection du mandant par la désign...
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le recel successoral, est considéré comme « toute fraude ayant pour but de rompre l’égalité entre cohéritiers ». Précisément, s’agit de la mise en...
Publié le :
18/02/2020
18
février
févr.
02
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La donation est l’acte de transmettre de son vivant, à titre gratuit un bien ou un droit, au profit d’une autre personne.
Faire une donation est...