Historique
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Déchéance de garantie et aggravation du risque : stratégie juridique pour l’assureur
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Consommation
Dans la gestion des contrats d’assurance, l’équilibre entre les obligations de l’assuré et les droits de l’assureur constitue un enjeu central.... -
Vices cachés sur un véhicule : faut-il privilégier l'expertise privée ou l'expertise judiciaire
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Consommation
L’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, peut parfois réserver de mauvaises surprises lorsque des défauts graves apparaissent après la vente.... -
L’interdiction bancaire : causes et conséquences pour le débiteur
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Consommation
L’interdiction bancaire constitue une situation juridique et financière aux implications significatives pour un débiteur. Principalement consécuti... -
Le contrat de prêt entre particuliers : quelles sont les conditions de validité ?
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Consommation
Le contrat de prêt entre particuliers est souvent perçu comme une alternative aux emprunts bancaires, notamment dans le cadre d’un contexte économi...