Historique
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Créances privilégiées et créances chirographaires : quelles différences ?
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières et fait l’objet d’une procédure collective, la question du paiement de ses créanciers d... -
Indivision : comment est calculée l'indemnité d'occupation ?
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
L’indivision désigne la situation juridique en vertu de laquelle plusieurs personnes sont titulaires de droits de même nature sur un même bien, s... -
Les récompenses et créances entre époux : source majeure de contentieux
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Lors de la dissolution d'un régime matrimonial, qu’il s’agisse d'un divorce, d'un décès ou d'un changement de régime, la liquidation ne consiste pa... -
Déménagement d'un parent séparé : quelles conséquences sur la résidence des enfants ?
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
À la suite d'une séparation, l'un des parents peut être amené à déménager pour des raisons personnelles ou professionnelles. Si chacun reste libre...