Historique
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Les droits du conjoint survivant sur le logement familial
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLe décès d’un être cher est une épreuve douloureuse pour toute famille, particulièrement pour le conjoint survivant. Dans le but d’apporter un réco...
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Comment gérer une succession vacante ?
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLors du décès d’une personne, il peut arriver qu’aucun héritier ne se manifeste, rendant par conséquent difficile tout partage de son patrimoine....
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Régime séparatiste : avantages et inconvénients
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLorsqu’un couple décide de s’unir, l’une des questions importantes à se poser est celle du choix du régime matrimonial. En effet, les dispositions...
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Le rétablissement professionnel de l’exploitant agricole
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / RuralLes procédures collectives ne se limitent pas aux sociétés commerciales, industrielles ou artisanales. En effet, toute personne exerçant une acti...