Fiches pratiques - Commercial
Publié le :
08/08/2025
08
août
août
08
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
En matière de bail commercial, l’exploitation de locaux spécifiquement affectés à la restauration suppose l’appréhension de mécanismes juridiques p...
Publié le :
05/08/2025
05
août
août
08
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
La liberté d’entreprendre constitue l’un des piliers fondamentaux du droit commercial. Elle permet à toute personne d’exercer librement l’activité...
Publié le :
07/05/2025
07
mai
mai
05
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Lors de la conclusion d’un contrat commercial, il n’est pas rare que les cocontractants décident de convenir, à l’avance, par le biais de diverses...
Publié le :
02/05/2025
02
mai
mai
05
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Articles
Fiches pratiques / Commercial
Dans un monde où la publicité est omniprésente, les consommateurs sont constamment exposés à des messages commerciaux. Cependant, certaines pratiqu...
Publié le :
24/03/2025
24
mars
mars
03
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Ouvrir un bar, un restaurant ou une épicerie proposant la vente d’alcool est une opportunité commerciale attractive, qui implique cependant le resp...
Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
L’indemnité d’éviction constitue une protection essentielle pour le locataire commercial en cas de refus de renouvellement du bail sans motif légit...
Publié le :
11/03/2025
11
mars
mars
03
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le droit au bail commercial est une composante essentielle du fonds de commerce, en ce qu’il permet à un entrepreneur de s’installer dans les locau...
Publié le :
07/02/2025
07
février
févr.
02
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le loyer du bail commercial est régi par les dispositions des articles L145-33 à L145-40 du Code de commerce. Sa révision, qu’elle soit à la hausse...
Publié le :
14/11/2024
14
novembre
nov.
11
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le contrat de franchise est un partenariat où un commerçant indépendant (franchisé) accède à la notoriété et au savoir-faire d’une marque (franchis...
Publié le :
11/10/2024
11
octobre
oct.
10
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
La liberté d'entreprendre assure à tout individu le droit de pratiquer l’activité économique ou commerciale qu’il souhaite. Cependant, cette libert...