Historique
-
Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement
Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La sous-traitance est strictement encadrée afin de garantir le paiement du sous-traitant lorsqu’il intervient pour l’exécution d’un marché principa... -
Déclaration d'utilité publique : comment contester un projet portant atteinte à votre propriété ?
Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
La réalisation d’un projet public peut nécessiter l’acquisition de terrains appartenant à des propriétaires privés. Construction d’une route, créat... -
Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd'hui ?
Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
La notion de préjudice écologique occupe une place centrale dans le contentieux environnemental, puisqu’il ne s’agit plus seulement de réparer le d... -
Accident avec un véhicule de société : qui indemnise la victime ?
Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026Fiches pratiques
Un accident de la circulation impliquant un véhicule de société soulève parfois des interrogations particulières au moment d’obtenir l’indemnisatio...